Un peu d’histoire

Depuis le milieu des années 2000, on commence à entendre parler de la Finance Islamique dans les pays occidentaux et certaines banques internationales ont développé une véritable expertise dans le domaine. Mais qu’est-ce que la finance islamique ?

C’est très simple, il s’agit de produits financiers et de services bancaires compatibles avec la loi islamique (charia) qui interdit l’usure, c’est-à-dire le prêt avec intérêts (grosso modo, il est mal de « faire de l’argent sur de l’argent »). En particulier, l’Islam interdit directement l’usure et les intérêts (Riba) et c’est cet état de fait qui rend incompatibles de très nombreuses pratiques financières avec la religion musulmane. Cet article va tenter d’apporter les principaux éclaircissements et ce qu’il faut savoir sur ce secteur très particulier de la finance.

Il est à noter que de nombreuses religions interdisaient à l’origine le prêt avec intérêts. Notamment, en Europe au Moyen-Âge, la Chrétienté interdisait effectivement de financer avec intérêt. Seuls les juifs étaient autorisés à exercer la profession d’usurier, ce qui leur a d’ailleurs valu plus tard de véhiculer à leurs dépens pléthore d’idées reçues concernant la relation de la religion Juive avec l’argent. Pourtant, les juifs étaient aussi, durant l’antiquité, soumis à une interdiction de pratiquer l’usure. Cette interdiction ne s’est toutefois pas appliquée aux non-juifs, ce qui fait que les banquiers pouvaient pratiquer presque librement l’intérêt en Europe Chrétienne, beaucoup plus tard.

La Bible, via le nouveau testament, n’interdit en revanche pas aussi clairement l’intérêt, même si le principe reste réprouvé. Cependant, par opposition au droit Romain originel autorisant le prêt avec intérêts, l’Eglise Catholique Romaine va rapidement interdire cette pratique à ses fidèles.  Cette interdiction, qui sera reprise par Charlemagne, va perdurer en Occident Chrétien durant tout le Moyen-Âge. Pourtant ce principe est souvent contourné dans les faits. C’est finalement la réforme protestante au XVIe siècle qui va autoriser la pratique de l’intérêt, au motif que « le capital a un caractère de bien immédiatement productif » (Jean Calvin). La finance moderne, encore une fois, trouve son origine dans le protestantisme, surtout anglo-saxon. En France, l’intérêt devient licite après la Révolution de 1789, même si la législation Catholique condamnera le prêt jusque dans les années 1830. Le Vatican finira enfin par autoriser le prêt à intérêts par des déclarations en 1917, dans la mesure où cet intérêt est « juste et proportionné ».

Les Usuriers, mal vus au Moyen-Âge et à la Renaissance (Quentin Metsys, 1520)

Les Usuriers, mal vus au Moyen-Âge et à la Renaissance (Quentin Metsys, 1520)

Pour l’Islam, l’intérêt reste interdit par la Charia : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt » – Verset 275, Coran deuxième sourate.

Pour revenir directement à la finance Islamique, celle-ci est apparue en 1975 aux Emirats Arabes Unis et à Dubaï en particulier, via l’impulsion de la Dubai Islamic Bank. Bien-sûr, les Musulmans sont particulièrement visés par ces produits, mais la finance Islamique n’est pas réservée qu’aux seuls pratiquants de l’Islam. Reste que les 1.6 milliards de Musulmans (pratiquants ou non) à travers le monde forment une cible très large : tout semble indiquer que la finance Islamique est encore bien loin d’avoir achevé son développement, avec une croissance moyenne des avoirs des banques islamique de l’ordre de 16% par an sur les 12 dernières années.

Les principes de la Finance Islamique

Comme vu ci-dessus, la finance Islamique, c’est le fait pour des Banque Islamiques d’assurer une sorte de substitut ‘Charia-Compliant’ aux services traditionnels de la finance classique comme nous la connaissons tous.

Voici 4 grands principes sur lesquels repose la finance islamique et donc les bonnes pratiques dans le domaine :

  • Absence de ‘Riba’ (intérêt)
  • Absence de ‘Gharar’ (spéculation)
  • Absence de ‘Haram’ (tout ce qui est interdit et réprimé par la loi coranique, par exemple les activités liées à l’alcool, au tabac, aux jeux d’argent, …)
  • Principe de solidarité (partage)

Même si ces principes ont l’air très rigides par rapport au fonctionnement de la finance moderne, il est en réalité assez aisé de les respecter, il suffit juste d’un peu d’ingéniosité et tous les produits de la finance classique pourront être reproduits en finance islamique, tout en respectant les grands interdits préalables. On retrouvera donc :

  • Des prêts islamiques
  • Des produits d’épargne islamique
  • Des placements islamiques à plus ou moins long terme
  • Des produits d’assurance respectant les règles du Coran
  • Et d’autres solutions pour couvrir des risques, assurées par les banques traditionnelles

L'Islam n'autorise pas l'usure - Palais de Topkapi, Istanbul (Al Mubashir, 13e siècle)

L’Islam n’autorise pas l’usure – Palais de Topkapi, Istanbul (Al Mubashir, 13e siècle)

En plus de ces principes, il est intéressant de noter que les biens et services financés par les règles de la finance Islamique doivent respecter, pour être en adéquation avec la Charia, 5 grandes finalités qui sont les suivantes :

  • La Clarté : les biens doivent être possédés de manière tout à fait légitime et hors de tous conflits ou nuisances à de tierces personnes.
  • La Stabilité : le propriétaire légitime du bien doit être bien identifié et confirmé, ce qui permet de diminuer le risque de conflits encore une fois.
  • La Circulation : la circulation des biens doit être facilitée afin d’en faire bénéficier au plus grand nombre pour respecter le principe de l’aumône.
  • La Protection : le bien doit être protégé. La Charia sanctionne sévèrement les atteintes aux biens d’autrui comme le vol.
  • La Justice : le principe de justice est aussi très important. L’acquisition, l’utilisation, la transmission des biens doivent être réalisées en toute justice.

L’une des bases de la Finance Islamique est également que la rentabilité d’un prêteur doit être fonction de la rentabilité de l’opération que celui-ci va financer.

Les produits et leur fonctionnement

Afin de pouvoir fonctionner normalement et parvenir à financer l’économie tout en offrant une rémunération aux prestataires de produits de finance islamique (que nous pouvons appeler ici les Banques Islamiques), des techniques existent. Nous avons choisi de présenter ici les techniques les plus communes, qui donnent un bon aperçu de l’ingéniosité permettant de concilier interdits et finance moderne :

  • Le Sukuk fait partie des produits les plus connus. C’est l’équivalent d’un placement dans des produits de type obligataire. Il n’y a pas de coupon (règle de l’absence de ‘Riba’) comme dans un bond classique : en contrepartie, l’investisseur / acheteur aura accès à une part dans l’actif (la société émettrice par exemple) et pourra prétendre à une petite partie des profits dégagés par l’activité de cette entité, proportionnellement à son investissement.
  • La Murabaha : il s’agit de la vente avec bénéfices. C’est un contournement du crédit-documentaire (ou crédoc) qui permet de garantir des financements de projets ou des acquisitions de biens : la banque ou l’emprunteur va acheter une marchandise en avance au lieu de faire un prêt. Cette marchandise est achetée par exemple sur l’ordre d’un client et elle va lui être revendue avec un bénéfice (une marge) préalablement fixée. Le délai de remboursement peut être assez flexible, généralement de l’ordre de 6 mois à 2 ans. Pour résumer, une Murabaha est donc une sorte de contrat à terme permettant de fixer un prix, avec la vente d’un actif à une Banque Islamique, laquelle le revendra ensuite à son client. Ce produit est assez ancien et a été introduit au début des années 1980. Il est pratique pour financer l’acquisition d’actifs.
  • La Mucharaka : c’est une manière de remplacer un financement en haut de bilan avec intérêts tel un bridge loan. Ici, une ou des banques vont prendre une participation au capital d’un projet ou d’une entité et un bénéfice sera versé en fonction des apports. Le contrat se conclut entre deux parties, chaque partenaire étant nommé Charik. Le principe des partages des profits et des pertes est respecté. Les risques sont donc aussi partagés.
  • L’Ijara : c’est une commission qui permet de réaliser des opérations à peu près similaires à un leasing classique. Une banque Islamique va ici acheter les équipements qu’elle va ensuite louer à son client (jusque-là rien de particulier). Comme pour un leasing classique, le client va payer des échéances pour la location du bien (ce n’est pas un prêt). Au terme de la durée du contrat, le client peut acquérir le bien à un prix défini à l’avance.
  • Le Bai Muajjal : c’est un produit remplacant un crédit moyen-long terme. Une banque va acheter des équipements ou des matériaux divers pour les revendre ensuite, à terme, à son client.
  • Le Takaful : c’est un produit d’assurance qui repose aussi sur le principe vu plus haut de solidarité et de partage. Cette assurance est basée sur la responsabilité, la protection et l’assistance entre les différents participants.
  • La Mudaraba : assimilable à une sorte de découvert ou de revolving, donc un produit court terme. Une banque va participer à un projet en y injectant du capital. Le responsable du projet peut, en plus de son travail sur le projet, également faire un apport en capital. Plus tard, un partage des bénéfices liés au projet est convenu entre les différentes parties. Les pertes sont cependant couvertes par le fournisseur de fonds. Ce produit est donc une manière de financer un fonds de roulement sous forme d’avance. La Mudaraba est conclue entre deux partie : le Mudarib (présentant l’expertise, le travail sur le projet) et le Ra’es el-Mal (ce dernier présentant le capital)
  • Le Salam : permet de représenter une sorte de contrat de Future dans la finance Islamique. C’est donc un contrat de vente à terme mais pour lequel le paiement se fera comptant. Cependant le bien futur (Mousallam Fih) doit être bien identifié et non substituable.
  • L’Istisna, enfin, est une sorte de vente à crédit, autorisée ici selon des conditions extrêmement exigeantes. Le crédit est remplacé dans ce cas par un contrat de vente pour une chose « inexistante », mais en vue d’être fabriquée ou construite. Les conditions et normes préalables sont très strictes, ce qui permet de contourner un crédit classique même si sur le principe, l’Istisna y ressemble beaucoup. Le fabricant du bien prend le nom de Sani, l’objet du bien de Masnou et l’acheteur effectif du bien, de Mustasni.
Source: ESGCNT

Source: ESGCNT

L’état des lieux aujourd’hui et les prévisions pour les prochaines années

La finance islamique est aujourd’hui devenue une composante non négligeable de la finance mondiale, bien que les actifs bancaires et financiers de cette catégorie soient toujours assez faibles par rapport à l’ensemble du secteur. Tout de même, en 2015, les actifs bancaires et financiers islamiques représentaient plus de 2000 milliards de dollars. Comme dit en introduction de cette étude, la croissance moyenne des avoirs des banques islamiques a été de l’ordre de 16% par an sur les 12 dernières années. La taille du secteur devrait donc encore augmenter considérablement. Les prévisions font mention d’un volume d’avoirs proche de 4000 milliards de dollars d’ici le début des années 2020 (source : Forum Islamique Economique Mondial).

Pour illustrer la forte croissance de la finance Islamique depuis une quinzaine d’années, le graphe ci-dessous reprend l’évolution des dépôts bancaires islamiques dans plusieurs pays du Moyen-Orient. Le total des dépôts cumulés pour ces 5 pays à fin 2013 était proche de 252 milliards de dollars.

Evolution des dépôts bancaires Islamiques - Source: Université de Strasbourg

Evolution des dépôts bancaires Islamiques – Source : Université de Strasbourg

Cet état de fait a poussé le gouvernement français, dès 2008, à procéder à des aménagements fiscaux afin de faciliter les montages de finance islamique, dans le but d’attirer plus aisément les investisseurs du Proche et Moyen-Orient et favoriser particulièrement les Sukuks et la Mourabaha (voir plus haut). Ces mesures ont prévu par exemple l’absence de droits d’enregistrements dans le cas de la Murabaha (une double transfert de propriété sur un actif était coûteux et rendait l’opération peu intéressante), ainsi qu’une possibilité de déduire fiscalement une rémunération versée pour un Sukuk, comme pour une charge classique. Mais le chemin est encore long pour rattraper le leader du secteur en Occident, en l’occurrence le Royaume-Uni qui est devenu récemment le premier émetteur de produits de type ‘Sukuk’, pays Islamiques mis à part.

Ce développement rapide de la finance Islamique a poussé de nombreux acteurs de la finance, non islamiques, à développer des départements de finance Islamique. C’est le cas de Goldman Sachs, ou en France de BNP Paribas, Société Générale ou encore du Crédit Agricole. Cet engouement suscite aussi des vocations : trois cursus universitaires existent en France pour l’enseignement des principes et des techniques de Finance Islamique, à Strasbourg (Université de Strasbourg, faculté de droit) ainsi qu’à Paris IX Dauphine.

Toutes les banques sur le filon !

Toutes les banques sur le filon !

Sources utilisées pour la rédaction de cet article : Finance Islamique.com, Ministère de l’Economie et des Finance (France), Université de Strasbourg, Forum Islamique Economique Mondial

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