Vous avez du papier ?

Vous avez du papier ?

On parle beaucoup de l’affaire des Panama Papers depuis le 3 Avril 2016. De quoi s’agit-il ? Comment cette affaire est-elle traitée ? Apporte-t-elle des faits nouveaux ? Devons-nous tous réagir de la même manière ? Quel est l’impact sur la finance et que révèle l’affaire ? Le but de cet article, qui arrive volontairement un peu plus tard, est de faire le point objectivement sur ces fuites, d’en expliquer les tenants et les aboutissants et de recentrer le débat sans passion et exagération, en triant le vrai du faux et en affirmant certaines vérités occultées.

   1. Qu’est-ce qu’une société offshore et à quoi ces structures servent-elles ?

Tout simplement, une société dite « offshore » est une société hors du territoire, c’est même la traduction officielle du terme. C’est donc simplement une société qui est établie et enregistrée à l’étranger, hors du pays de résidence de son propriétaire (ne pas confondre la résidence avec la nationalité : par exemple un citoyen Britannique peut être résident en France et dans ce cas ne paiera pas d’impôt en Grande Bretagne sur ses revenus du travail générés en France, il paiera ses impôts en France car il est résident fiscal français indépendamment de sa nationalité). Cependant, la différence avec une société classique établie à l’étranger, par exemple la filiale d’une société française enregistrée aux Etats-Unis par exemple, c’est qu’une société dite offshore n’exerce généralement pas d’activité économique dans son pays de domiciliation, d’enregistrement. Un second terme est très utilisé dans cette affaire : celui des « sociétés écrans ». Une société écran est généralement une société offshore qui est utilisée comme un écran pour camoufler l’identité de son véritable propriétaire, c’est-à-dire de celui qui la possède ainsi que ses actifs. Un peu comme un écran de fumée faisant paravent pour des propriétaires souhaitant la discrétion, d’où le terme d’écran.

A ce stade, il est important de noter que le fait de posséder une société offshore et un compte à l’étranger n’est la plupart du temps pas illégal. L’illégalité vient de l’utilisation qui peut être faite de ces structures et de ces comptes. En pratique, l’administration fiscale et les organismes de lutte anti blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme auront besoin de connaître l’origine des flux financiers et l’activité réelle, afin d’éviter justement tout blanchiment de capitaux d’origine criminelle. Au final, il est donc légal de créer ces structures mais elles doivent être déclarées et les flux justifiés à l’administration fiscale de son pays de résidence.

Mais c’est ici que l’on entre dans la zone grise. A quoi ces structures servent-elles ? A trois choses principalement. La première est de l’ordre opérationnel : ces structures peuvent servir à obtenir le droit de réaliser certaines activités, interdites ou trop complexes à mettre en œuvre dans le pays de résidence en raison de réglementation trop sévères. La seconde, légale en tous cas jusqu’à aujourd’hui, s’appelle l’optimisation fiscale. En d’autres termes, il est légal de faire remonter des bénéfices dans une holding située dans des pays ou des territoires où la législation fiscale est plus clémente, c’est-à-dire où l’on paye moins d’impôts. Cette différence de fiscalité permet aux sociétés de conserver une part plus importante de leurs profits et donc d’améliorer la rentabilité. Par exemple, Google déclare la plupart de ses revenus européens en Irlande, où le taux d’impôt sur les sociétés est bien plus avantageux qu’en France (12.5% contre 33%, une belle différence). Mais avec ce mécanisme, souvent utile aux entreprises pour réaliser des économies d’impôts, on ne peut pas faire n’importe quoi. Il faut généralement être à même de justifier ces transferts de revenus. Sans entrer dans les détails plus techniques permettant parfois tout à fait légalement de tels transferts (via des prix de transfert internes entre différentes filiales pour des marchandises par exemple), écrivons simplement qu’il s’agit pour les entreprises de préciser pourquoi telle ou telle activité est facturée dans telle ou telle filiale (sinon il serait trop simple de simplement tout faire remonter vers la holding ou la société offshore disposant du cadre fiscal le plus avantageux, même si les activités étaient réalisées ailleurs). C’est la raison pour laquelle Google subit les enquêtes du fisc français et pourrait devoir jusqu’à 1.6 milliards d’euros d’impôts à la France en raison de ces transferts en Irlande. Mais n’accablons pas Google que nous citons juste pour l’exemple, car d’une part nous entrons dans un domaine subjectif (l’optimisation fiscale respecte les réglementations des pays, il s’agit ici de justifications acceptées ou pas par les administrations fiscales qui vont chercher également à capter le plus de revenus possibles) et d’autre part car presque tous les grands groupes et particulièrement les grands groupes de l’Internet pratiquent l’optimisation fiscale. Un peu comme un particulier qui va chercher à minimiser son impôt via des niches fiscales : réaction naturelle.

Au bout de cette zone blanche de l’optimisation fiscale, virant au gris en fonction de l’usage qui en est fait, on trouve une zone un peu plus noire : la fraude fiscale. Ce qui nous amène à réaliser un point sur ce délit.

   2. La fraude fiscale, où en est-on ?

Ici, on entre dans l’illégalité : la fraude fiscale est le « détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer aux cotisations publiques » donc de ne pas payer ses impôts ce qui est obligatoire (oui, on paye, on ne nous demande pas notre avis). Dans le cas présent des sociétés offshores, la fraude est rendue possible par l’évasion fiscale (« l’utilisation, par des moyens légaux, de failles du système fiscal pour réduire le montant de l’imposition »). La fraude fiscale est souvent la fin, mais des moyens légaux constituent souvent le moyen. Pour lutter contre cette fraude rendue possible par les différences de taux d’imposition et de législation fiscales entre les pays (d’ailleurs entre les pays de l’Union Européenne également, il serait temps de se pencher sur le sujet au lieu de nous faire la morale messieurs les politiques), l’OCDE a mis en place un modèle d’échanges de renseignements en matière fiscale entre les pays. Tous les pays n’y participent pas, notamment certains pays ou territoires reconnus comme étant des paradis fiscaux, d’où une liste noire mise à jour chaque année afin de mettre la lumière sur ces zones d’ombre.

Les paradis fiscaux en 2016... GRAND JEU! Il en manque plusieurs, sauras-tu les retrouver ? / Source : RMJF & France Inter

Les paradis fiscaux en 2016… GRAND JEU! Il en manque plusieurs, sauras-tu les retrouver ?
Source : RMJF & France Inter

Pour donner l’exemple de la France, on estime que la fraude fiscale a couté récemment entre 60 et 80 milliards d’euros par an (en termes de rentrées fiscales en moins).

   3. Retour sur l’affaire : mise à jour rapide

On en a parlé partout pendant 2 semaines, il y a eu des reportages, des articles, des interviews, aussi le sujet est suffisamment couvert. Pour résumer, on peut simplement dire que cette affaire des « Panama Papers » est en faite la fuite de millions de documents classés confidentiels (environ 12 millions) du cabinet d’avocats Mossack Fonseca basé au Panama, qui livrent des informations sur environ 215 000 sociétés offshores : noms, actionnaires, etc. Le scandale vient du fait que parmi eux l’on peut dénombrer de nombreux hommes politiques, personnalités publiques, ou encore artistes ou sportifs de renom, remontant même jusqu’à des gouvernements (comme le Royaume-Uni ou l’Islande, l’Argentine, les Emirats Arabes Unis ou encore l’Arabie Saoudite et l’Ukraine). Il y a déjà eu des répercussions tangibles à ces révélations, comme la démission du Premier Ministre Islandais.

Affaire révélée par un lanceur d’alertes au Süddeutsche Zeitung et partagée à d’autres journaux, les données remontent jusqu’en 1970 et sont extrèmement lourdes : 2.6 tera-octets (soit 867 disques durs complets d’un vieux Windows 98 de base).

Le scandale vient aussi de la révélation au grand jour (traitée comme une surprise mais qui n’en est en fait pas du tout une) du nombre de sociétés offshores existant, de la facilité avec laquelle on peut en créer pour constituer des écrans très opaques et ‘externaliser’ son argent et bien-sûr de l’impliquation de nombreuses banques (étrangement surtout Européennes). Mais peut-on dire justement que le fait de se cacher derrière des sociétés écran via des prête-noms constitue automatiquement un délit ? Qu’apprends-ton de particulier suite à cette affaire à part que beaucoup de gens trichent, que ce n’est pas compliqué et que les gouvernements n’y voient que du feu, trop occupés qu’ils sont à matraquer fiscalement les CSP + ?

   4. Les faits nouveaux ou pas nouveaux, on sait tout ?

Non, bien-sûr. Déjà parce-qu’il reste encore à publier l’ensemble des sociétés d’ici mai et d’autres personnalités pourraient être impactées mais ceci n’est pas substanciel. D’autres éléments sont plus intéressants.

Le premier élément c’est que très peu de révélations impactent des sociétés, des banques ou bien des personnalités américaines. Wikileaks, l’organisation fondée par Julian Assange, a remis en effet en question sur Twitter l’intégrité et l’exhaustivité des fuites de données de Panama Papers, émettant le doute que cette affaire ait pu être utilisée pour attaquer d’autres personnalités dont Vladimir Poutine. Il faut modérer ces affirmations toutefois, car Süddeutsche Zeitung a aussi révélé que le cabinet Mossack Fonseca avait aussi été utilisé par la CIA pour certaines opérations, dont les ventes d’armes discrètes à l’Iran dans les années 1980.

Cet élément en rejoint un second par ricochet : on se rend compte qu’on sait très peu de chose sur le financement des journalistes ayant enquêté sur les Panama Papers. Quelle est l’organisation ou l’Etat ayant participé à celui-ci ? L’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation, est notamment financé par M. Soros et le département d’Etat américain…mais aussi le Centre Pulitzer ou la Fondation Ford. Encore une fois, pas de conclusions hâtives. Déclaration de l’ICIJ à ce sujet : « Il y a un mur pare-feu entre nos bienfaiteurs et notre travail. Ceux qui nous financent ne sont pas informés à l’avance des sujets sur lesquels nous enquêtons. Si jamais nous tombons sur leurs noms, nous continuerons bien sûr à enquêter ».

Enfin, un troisième élément concerne les données. Sont-elles exhaustives ? N’est-ce pas un simple extrait ? Ont-elles été filtrées avant de parvenir aux mains des journalistes ? Comment le secret a-t-il pu être gardé pendant plus d’un an sans qu’aucune pression ne soit exercée sur ses détenteurs ? Parce-que les financeurs ne sont pas touchés ? Difficile en effet de croire que des organisations aussi puissantes ne soient pas au courant et ne puissent pas influencer le travail des journalistes, de bonne foi soient-ils.

Il y a donc beaucoup de zones d’ombres et comme en finance, la neutralité parfaite n’existe pas. Il y a toujours quelque part des conflits d’intérêts et il est plus que probable que l’affaire des Panama Papers et toutes ses révélations ne fasse pas exception à la règle.

Enfin, ce qui peut être dérangeant est aussi la satisfaction affichée de nombreux Etats qui se réjouissent de la rentrée de nouvelles recettes fiscales issues des contrôles qui seront immanquablement mis en place, donnant lieu à des redressement. Si nous sommes bien-sûr d’accord pour dénoncer les abus et malversations de nombreuses personnalités richissimes versant dans la fraude fiscale et faisant de ce fait reposer les prélèvements obligatoires sur des catégories moins aisées de la population (vous payez pour leurs impôts), tout ce débat et ces bruits de fonds sur les Panama Papers font l’impasse sur un gros problème : les niveaux de prélèvements obligatoires pas toujours justifiés, les gaspillages des administrations et les malversations et la corruption de certains hommes politiques partout dans le monde. Il n’y a pas qu’en ne payant pas ses impôts ou en dissimulant ses activités, si honteuses soient-elles, qu’on viole la loi. Et c’est encore plus pratique quand la loi, on la fait.

   5. De l’usage d’un bébé dans son bain : serviette ou siphon ?

Non il ne s’agit pas de maladie mentale impactant nos analystes (encore que, à les voir le doute est permis…). Le titre a bien un sens : ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Et comparaison avec les produits dérivés et les financements structurés (titrisation) avec parallèle aux réactions observées en 2008-2009.

Les sociétés offshore, les sociétés écran, facilitent-elles le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ? Oui. Peuvent-elles aussi être utiles par ailleurs ? Oui. Ce n’est pas un débat binaire : il ne suffit pas qu’un outil soit dévoyé de son utilité principale à des fins malhonnêtes pour que l’utilisation de l’outil lui-même devienne répréhensible. On a l’exemple de la titrisation, qui a été dévoyée dans les années 2000 pour se débarrasser de créances pourries cachées un peu partout dans les pools, mais qui reste un excellent moyen de refinancement des entreprises et de l’économie réelle. On a aussi l’exemple de certains produits dérivés, utilisés majoritairement pour la spéculation mais pourtant créés et toujours utilisés pour permettre aux entreprises exportatrices de se couvrir contre les risques qu’elles encourent.

En conclusion, rien de bien nouveau via cette affaire. On apprend que la fraude fiscale existe et que ce sont les personnalités les plus riches qui sont les plus susceptibles de frauder, ce qui n’a rien d’étonnant. On apprend que des banques utilisent des sociétés offshore : ce n’est pas un délit si les opérations sont régulières et de nombreuses activités des banques nécessitent leur utilisation. On apprend encore qu’il est facile de constituer une société écran et d’y « cacher » certains actifs : un simple surf sur Internet permet de le constater.

Ce que l’on apprend vraiment en revanche, c’est que les financeurs de terroristes et les blanchisseurs d’argent ont encore de beaux jours devant eux : inefficacité des processus de surveillance, manque d’échange d’informations entre les Etats, non harmonisation fiscale dans l’Union Européenne… Ceux qui font la morale ne devraient pas être ceux que l’on croit.

Sources pour la rédaction de cet article : capital.fr, France Inter, ICIJ.org, Le Monde

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